_Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]_

## Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site **brumthor.fr** entre :

– **Le Vendeur** : [À COMPLÉTER : raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant], dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET/RCS] (ci-après « BRUMTHOR ») ;

– **Le Client** : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant de valider sa commande. BRUMTHOR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

## Article 2 — Produits et services

BRUMTHOR commercialise un système anti-intrusion pour véhicules utilitaires comprenant notamment :

– le boîtier **BRUMTHOR BT-1** et ses capteurs (vibration, ouverture de porte, mouvement/thermique, tamper switch) ;

– les dispositifs de neutralisation (brouillard opacifiant, flash stroboscopique, sirène) ;

– l’**installation professionnelle** du système sur le véhicule ;

– l’accès à l’**application mobile** BRUMTHOR (iOS/Android).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produit. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et n’engagent pas contractuellement BRUMTHOR.

**Abonnement** : le fonctionnement connecté du système (supervision, alertes temps réel, géolocalisation, connectivité) nécessite un abonnement de **79 € TTC/mois, sans engagement**. Cet abonnement est souscrit et géré **directement dans l’application** lors de l’appairage du boîtier, et fait l’objet de conditions propres présentées dans l’application au moment de la souscription. Le présent site vend le matériel et l’installation ; l’abonnement est un contrat distinct.

## Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, **toutes taxes comprises (TTC)**, hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le pack **BRUMTHOR BT-1** est proposé au prix de **1 499 € TTC**, installation incluse.

BRUMTHOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

[À COMPLÉTER : préciser si TVA applicable ou franchise en base — art. 293 B du CGI.]

## Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le(s) produit(s), valide son panier, renseigne ses informations, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du prix.

BRUMTHOR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

## Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé **Stripe**. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par BRUMTHOR.

[À COMPLÉTER : si vous proposez le paiement en plusieurs fois / financement, en préciser les modalités et le partenaire.]

## Article 6 — Livraison et installation

– **Zone de livraison** : [À COMPLÉTER : ex. France métropolitaine].

– **Délai** : le matériel et l’installation sont planifiés sous un délai indicatif de **[À COMPLÉTER : ex. 5 jours ouvrés]** à compter de la confirmation de commande, sous réserve de prise de rendez-vous pour l’installation.

– **Installation** : l’installation est réalisée sur site par un technicien qualifié. Le Client s’engage à mettre le véhicule à disposition à la date convenue. [À COMPLÉTER : zone géographique couverte pour l’installation, conditions de déplacement.]

– **Frais de livraison** : [À COMPLÉTER : montant ou « inclus »].

En cas de retard de livraison excédant 30 jours après la date indicative, le Client peut annuler la commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement.

## Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, **sans avoir à justifier de motif**.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à [À COMPLÉTER : email] ou courrier à [À COMPLÉTER : adresse]), ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

En cas de rétractation, BRUMTHOR rembourse l’ensemble des sommes versées, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement. BRUMTHOR peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine.

**Exceptions / prestation de services :** si le Client demande expressément que l’installation (prestation de services) débute avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour la prestation une fois celle-ci pleinement exécutée (art. L221-25 du Code de la consommation). [À FAIRE VALIDER par un juriste au regard de votre process d’installation.]

## Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, BRUMTHOR est tenu des garanties légales suivantes :

– **Garantie légale de conformité** (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de **2 ans** à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

– **Garantie des vices cachés** (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte BRUMTHOR à [À COMPLÉTER : email/adresse].

**Garantie commerciale** : BRUMTHOR propose en complément une garantie commerciale de **[À COMPLÉTER : ex. 5 ans, pièces et main-d’œuvre — à confirmer]**, dont les conditions et limites sont précisées [À COMPLÉTER : où].

## Article 9 — Responsabilité

BRUMTHOR est un système de **dissuasion et de retardement** du vol. Il vise à réduire fortement le risque et à alerter le Client, **sans pouvoir garantir l’impossibilité absolue d’un vol ou d’une dégradation**. BRUMTHOR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une couverture réseau indisponible, ou de circonstances extérieures. [À FAIRE PRÉCISER/VALIDER : clause de limitation de responsabilité adaptée à votre couverture d’assurance.]

## Article 10 — Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige :

– **Médiateur** : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation auquel vous avez adhéré]

– **Coordonnées / site** : [À COMPLÉTER]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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## Annexe — Formulaire type de rétractation

_(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)_

À l’attention de [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

– Commandé le / reçu le : …………

– Numéro de commande : …………

– Nom du (des) consommateur(s) : …………

– Adresse du (des) consommateur(s) : …………

– Date : …………

– Signature (si envoi papier) : …………